Sans souci c'est vite dit, il y a 1 ou 2 ans, leur carnet de pv n'etait plus valide pcq le cerfa avant changé ou qqc comme ca, poutant ils continuaient a les utiliser. Les premiers petits malin ont fait annuler leur pv grave a ce vice de forme, ca amarché un moment, puis les consignes étaient de ne pas annuler pcq cerfa bon ou pas, le pv etait justifié, du coup mm si y'avais vice de forme, ben tu prenais ta prune.CrazyKing79 a écrit :Tout peut se contester sur un PV : le nom de la rue, l'axe de circulation, une faute d'orthographe quelconque, une case non remplie, une rature ... TOUT se conteste en vice de procédure (ou plutôt vice de forme), et le PV est annulé sans souci !
Donc dans la loi oui tu peux contester, dans les faits si le mec devant toi a eu des instructions ben il n'annulera pas le pv