URGENT ! BESOIN D'UNE AIDE JURIDIQUE !
Modérateurs : Wrath, rouxte, Claude, Benji...tr
- Lucas
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URGENT ! BESOIN D'UNE AIDE JURIDIQUE !
Alors l'expo des faits.
Je vends un bateau avec 2 moteurs à une personne X.
Je precise que 1 seul des moteurs lui a été vendu avec la bateau ( donc présent sur l'acte de vente) l'autre lui a été donné.
Cette personne achete le tout sans vouloir essayer les moteurs du bateau.
Cette personne me recontact 4jours apres la vente, disant que le moteur est HS ( il ne dit pas pourquoi, ni de quel moteur il s'agit )il me menace d'annuler la vente si je ne lui donne pas 500€ en guise de compensation, faute de quoi il me menace de saisir qui de droit.
Il refuse le contact telephonique et souhaite exclusivement un contact ecrit.
Ce monsieur X a des antécédents, il semble que se soit un tordu procédurier.
Sur l'acte de vente, il est stipulé que l'acheteur déclare bien connaître le navire et l'avoir visité pour l'accepter
dans l'état où il se trouve. ( formule légale des actes de vente pour un bateau )
Que peut-il réelement faire ? pour l'instant je ne sais pas si le moteur soit disant HS est celui inscrit sur l'acte de vente ou l'autre donné gratuitement.
Merci
Je vends un bateau avec 2 moteurs à une personne X.
Je precise que 1 seul des moteurs lui a été vendu avec la bateau ( donc présent sur l'acte de vente) l'autre lui a été donné.
Cette personne achete le tout sans vouloir essayer les moteurs du bateau.
Cette personne me recontact 4jours apres la vente, disant que le moteur est HS ( il ne dit pas pourquoi, ni de quel moteur il s'agit )il me menace d'annuler la vente si je ne lui donne pas 500€ en guise de compensation, faute de quoi il me menace de saisir qui de droit.
Il refuse le contact telephonique et souhaite exclusivement un contact ecrit.
Ce monsieur X a des antécédents, il semble que se soit un tordu procédurier.
Sur l'acte de vente, il est stipulé que l'acheteur déclare bien connaître le navire et l'avoir visité pour l'accepter
dans l'état où il se trouve. ( formule légale des actes de vente pour un bateau )
Que peut-il réelement faire ? pour l'instant je ne sais pas si le moteur soit disant HS est celui inscrit sur l'acte de vente ou l'autre donné gratuitement.
Merci
- Rom VTS
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Je suppose que tu dois avoir une assurance pour ton bateau et dans la plupart des cas les assurances proposent des conseils juridiques gratuits.
C'est toujours bien d'avoir l'avis d'un professionnel dans ce genre d'embrouilles.
En tout cas, je compatis ave toi et te souhaite bon courage
C'est toujours bien d'avoir l'avis d'un professionnel dans ce genre d'embrouilles.
En tout cas, je compatis ave toi et te souhaite bon courage

"mmmmmmmmmmmBAAAAAAAAAAAAHHHHHH"
HONDA Integra Type R DC2 n° 907
HONDA Civic 1,4L 16s GL EX EC9
BMW 323i E46
CITROEN Saxo VTR
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Je pense également qu'il essaie juste de t'intimider afin de récupérer quelques euros. Si il était stipulé dans l'acte de vente que le bien a été "vendu dans l'état bien connu de l'acheteur" (ou toute autre formule synonyme) il ne peut strictement rien faire. Si ton assurance comprend la protection juridique n'hésite pas à leur demander conseil car si le gars est vraiment tordu il risque de revenir à la charge et dans ce cas là au moins tu seras exactement quoi lui répondre.
- Lucas
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l'assurance sera effectivement contactée today en preventif si une solution a l'aimable se soit pas trouvée
Apparement c'est le moteur principal, celui de l'acte de vente.
Il ma donné les soit disant problème que le pro a constaté et tout porte a croire qu'il se fait entuber.
Dans son dernier mail vu que on l'a envoyé chier il a baissé d'un ton deja
On lui a proposé de venir avec le moteur pour que on le demarre devant lui , si cette proposition ne l'interesse pas, qu'il saisisse qui bon lui semble.
Apparement c'est le moteur principal, celui de l'acte de vente.
Il ma donné les soit disant problème que le pro a constaté et tout porte a croire qu'il se fait entuber.
Dans son dernier mail vu que on l'a envoyé chier il a baissé d'un ton deja
On lui a proposé de venir avec le moteur pour que on le demarre devant lui , si cette proposition ne l'interesse pas, qu'il saisisse qui bon lui semble.
- The doctor
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..Dis lui que de toutes façons maintenant c'est trop tard,
Tu as déja payer un fou pour lui couper les deux bras et que le mec veut plus rien savoir!.. il arrive avec la tronço en marche!! ..Tadaaaammm!!
Tu as déja payer un fou pour lui couper les deux bras et que le mec veut plus rien savoir!.. il arrive avec la tronço en marche!! ..Tadaaaammm!!

Docteur Mugen diplomé HEMA (hautes écoles de Mugénologie appliquée)
[img][URL=http://img80.imageshack.us/my.php?image ... gen6uu.jpg][img]
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- Mike
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c'est bien ce que tu lui a proposé, si il accepte pas c'est qu'il est pas de bonne foi.
de toute facon ne t'en fait pas trop parce que le seul truc qu'il peux faire si jamais il veux allez jusqu'au bout c'est de saisir un tribunal et on va pas au tribunal pour un prejudice de 500e, vu le pris que ca coute se genre de procédure.
de toute facon ne t'en fait pas trop parce que le seul truc qu'il peux faire si jamais il veux allez jusqu'au bout c'est de saisir un tribunal et on va pas au tribunal pour un prejudice de 500e, vu le pris que ca coute se genre de procédure.
- The doctor
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Tu lui as donné un deuxiéme moteur gratos..que veux tu qu'il dise pour prouver ta mauvaise foi devant un tribunal?.. T'as pas besoin de t'en faire 

Docteur Mugen diplomé HEMA (hautes écoles de Mugénologie appliquée)
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